Mentions légales

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• « Editeur » : est Menuiserie Brossard.
• « Site » : est le site internet de Menuiserie Brossard accessible à l’adresse https://www.menuiserie-brossard.com
• Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019
• du code des postes et des télécommunications

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est la société Menuiserie Brossard, 29 bis boulevard de la Chanterie, 49480 Verrières-en-Anjou représentée par M Florian Noyer, son gérant.

Article 4 – Fondement légal du traitement

Le fondement du traitement est le consentement. C’est l’Utilisateur qui décide de remplir la fiche dans la rubrique « contact » et de fournir ses données à l’Editeur. De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Article 5 –  Les catégories de données traitées via la rubrique « contact »

Les catégories de données personnelles traitées dans la rubrique « contact » du Site de l’Editeur sont obligatoirement les noms, les emails et accessoirement les téléphones.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via la rubrique « contact »

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site dans la page « contact ».

Ces demandes de contact ont notamment pour objet :

• une demande de rendez-vous,
• une demande d’information.

Le traitement mis en œuvre par l’Editeur a pour finalité la prise de contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées en vue d’une prise de rendez-vous, de réponse à une demande d’information.

Pour les rendez-vous ou les demandes d’information, ces données ne sont transmises qu’en interne pour donner suite à la demande de l’Utilisateur et ne sont pas communiquées à des tiers externes à l’entreprise.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 –  Les cookies

Tableau d’informations des cookies présents sur le site menuiserie-brossard.com

Article 8 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Les données collectées par l’Editeur lui permettent de prendre contact avec l’Utilisateur qui laisse ses coordonnées dans le formulaire de la rubrique «contact».

Article 9 – Conservation des données à caractère personnel collectées

La durée de conservation en archive pour les données collectées à travers la fiche « contact » correspond à la durée nécessaire au traitement de la demande.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 11 – Stockage des données

Les données collectées via la page « contact » sont transmises par une fonction PHP stockée sur l’hébergement OVH de l’Editeur. Les données ne font que transiter et ne sont pas stockées. Le serveur est situé en France. Une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée et les données de l’Utilisateur figurent sur son logiciel « gestion de la relation client », en France.

Article 12 – Transfert des données

Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen. Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnelles car elles ne permettent pas d’identifier l’internaute.

Article 13 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Florian Noyer, Menuiserie Brossard, 29 bis boulevard de la Chanterie, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 14 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification

sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou  périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Florian Noyer, Menuiserie Brossard, 29 bis boulevard de la Chanterie, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la modification de ses données personnelles.

Article 15 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression

Sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Florian Noyer, Menuiserie Brossard, 29 bis boulevard de la Chanterie, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

Article 16 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Florian Noyer, Menuiserie Brossard, 29 bis boulevard de la Chanterie, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur avant de procéder à cette opposition.

Article 17 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Florian Noyer, Menuiserie Brossard, 29 bis boulevard de la Chanterie, 49480 Verrières-en-Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 18 – Paramétrage des cookies

Sur chaque site internet, l’Utilisateur peut aussi paramétrer ainsi les cookies :

• En paramétrant son navigateur
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Qwant : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section « protection », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 19 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.

Création du site :

Atelier Samedi
11 boulevard des Bretonnières
49124, Saint-Barthélémy-d’Anjou

06 18 12 64 33
claire@ateliersamedi.fr
www.ateliersamedi.fr

Intégration et développement :

Agence TekoHa
81 avenue Jean Joxé
49100 ANGERS

www.agence-tekoha.fr/

Réalisation : Renaud de La Ruelle (juin 2021)